La norme de sécurité SOTIF traite les risques liés aux limites des capteurs.
31 mars 2026
La norme SOTIF vise à traiter les risques issus des limites des capteurs dans les
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Le Conseil d’État précise le régime de preuve en cas d’accident de voiture IA.
27 mars 2026
Le Conseil d’État a clarifié le régime de preuve applicable aux accidents routiers impliquant des
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La protection des données interdit l’identification faciale par les caméras embarquées.
23 mars 2026
La question de la protection des données se pose avec une acuité particulière lorsque des
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La fiscalité verte favorise l’achat de véhicules autonomes à faible consommation.
19 mars 2026
La fiscalité verte influence désormais les décisions d’achat pour les véhicules autonomes à faible consommation,
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La certification UN-R157 encadre le maintien dans la voie des systèmes ALKS.
15 mars 2026
La généralisation des aides à la conduite modifie profondément la relation entre l’humain et la
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Le parlement européen légifère sur l’éthique des algorithmes de collision.
14 mars 2026
Le Parlement européen a engagé un débat majeur sur l’éthique entourant les algorithmes et les
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La loi LOM facilite l’expérimentation des navettes autonomes en milieu rural.
8 mars 2026
La loi LOM a ouvert des possibilités concrètes pour expérimenter des navettes autonomes en milieu
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Le Code de la route intègre de nouveaux panneaux dédiés aux véhicules sans chauffeur.
6 mars 2026
Le Code de la route a intégré des panneaux dédiés aux véhicules sans chauffeur pour
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L’homologation européenne limite la vitesse des véhicules autonomes en zone urbaine.
2 mars 2026
La limitation de vitesse pour les véhicules autonomes en zone urbaine s’impose comme une nouvelle
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Le Droit de la Tech impose une boîte noire obligatoire dans chaque voiture autonome.
23 février 2026
Le droit de la tech impose désormais une boîte noire dans chaque voiture autonome, modifiant
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